MENTIONS LÉGALES

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1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : ADES, Allée des Tabacs, 47200 Marmande

  • Conception du site : Laurène Desjardins

  • Responsable publication : Laurène Desjardins Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

 

2. Hébergement
ONLINE SAS
BP 438
75366 PARIS CEDEX 08
Numéro de TVA FR 35 433115904 Site : online.net


3. Droit à l'image
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à un tiers. Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’informations via les formulaires présents sur ce site. Ces données sont exclusivement collectées pour un usage interne par l’ADES.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.


4. Droits de propriété
Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble du contenu et des éléments disponibles sur ce site – en particulier, mais de façon non limitative, les cartes, les programmes et logiciels, les bases de données, le texte, les photos, les films, les sons, la musique, la présentation et les logos – sont protégés par des copyrights, droits de protection de base de données, marques déposées, marques de service, brevets, secrets industriels ou autres droits et lois sur la propriété. Le contenu et les éléments disponibles sont, soit exclusivement détenus et contrôlés par l’Editeur du Site, soit utilisés sous licence. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tout le contenu et à tous les éléments disponibles sur le site.

De plus, lorsque vous utilisez un contenu et des éléments sous licence d’un tiers, il est possible que vous soyez lié par les contrats de licence de ce dernier. Lorsque vous recevez des informations provenant d’un tiers, l’identité de celui-ci vous est indiquée par un logo ou par une autre indication.


5. Acceptation des conditions inhérentes à l'utilisation

L’Éditeur du Site détient et exploite ce site. Son utilisation implique que vous acceptez l’ensemble des termes, conditions et notifications contenus et cités dans ce document (les «conditions d’utilisation»). Ces conditions générales d’utilisation ne s’applique qu’au site et aux services de ce Site, et à aucun site tiers.Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour ou de modifier les conditions d’utilisation. Par conséquent, veuillez vérifier régulièrement ces dernières afin de savoir si elles ont été modifiées. Nous considérons que vous acceptez une modification des conditions d’utilisation si vous continuez à utiliser le site après publication de cette modification.

6. Politique relative aux cookies

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Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30  & 13h30 à 17h30

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